J.O. 5 du 7 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00490
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301306A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Eric Dalbagne, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Seyne, en remplacement de Mme Rachel Durand.